Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

DocFlow IA est un logiciel de gestion de cabinet médical assisté par intelligence artificielle, accessible à l'adresse https://docflowia.zoubeir.me. Il permet aux professionnels de santé de gérer leurs rendez-vous, leur dossier patient, leurs diagnostics et leurs communications, via une interface web sécurisée.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Accès et création de compte

L'accès au service est réservé aux professionnels de santé (médecins, praticiens, personnel administratif médical) et aux structures de soins (cabinets, cliniques, centres de santé).

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

DocFlow IA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse du service.

3. Données de santé et responsabilités médicales

DocFlow IA est un outil d'aide à la gestion et non un dispositif médical au sens réglementaire. Les diagnostics, prescriptions et recommandations générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif uniquement et ne se substituent en aucun cas au jugement clinique du professionnel de santé.

Le praticien demeure seul responsable de ses actes médicaux. Il lui appartient de vérifier, valider ou rejeter toute suggestion de l'IA avant tout acte médical.

Les données de santé saisies dans la plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations locales applicables. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à la déontologie médicale
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou cliniques
• Soumettre des données de patients sans leur consentement préalable
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant dans la plateforme
• Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder au service

5. Plans tarifaires et paiements

DocFlow IA propose différents plans tarifaires décrits sur la page Tarifs. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire) ou en cryptomonnaie (USDC sur réseau Polygon).

Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

En cas de litige relatif à un paiement, contactez-nous à legal@docflow.ia dans les 30 jours suivant la transaction.

6. Disponibilité et maintenance

DocFlow IA s'engage à maintenir une disponibilité optimale du service, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, préalablement notifiées autant que possible.

DocFlow IA ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme DocFlow IA (design, code, marque, contenus) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les données saisies par les utilisateurs (patients, diagnostics, rendez-vous) restent leur propriété exclusive. DocFlow IA n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, DocFlow IA ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de DocFlow IA ne saurait excéder les montants effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le litige.

9. Modification des CGU

DocFlow IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DocFlow IA.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : legal@docflow.ia